CHAPITRE V — LES PLUS FRAGILES D’ABORD

Proposition 26 — La prévention comme politique : la génération sans tabac, l’étiquetage-vérité, une règle unique pour tout ce qui nuit

Ce qui existe. Nous dépensons énormément pour soigner les conséquences et encore trop peu pour éviter qu’elles apparaissent. Le tabac provoque encore autour de 70 000 décès prématurés évitables par an en France et demeure la première cause de mortalité évitable ; la malbouffe et la sédentarité alimentent diabète, cancers et maladies cardiovasculaires. En juillet 2026, l’Assurance Maladie a elle-même soutenu deux mesures que nous reprenons : une génération sans tabac et un Nutri-Score obligatoire. Les 3,9 milliards d’euros d’économies qu’elle propose pour 2027 concernent l’ensemble de son plan, pas ces deux seules mesures.

Ce que l’on constate. La prévention est l’un des rares leviers capables de réduire simultanément la maladie et, lorsqu’elle est bien ciblée, une partie des dépenses futures. Certaines actions se remboursent en soins évités ; d’autres valent d’abord parce qu’elles gagnent des années de vie en bonne santé. Dans les deux cas, prévenir vaut mieux que réparer trop tard.

Ce qui nous menace. Une Sécurité sociale qui finance toujours davantage de maladies évitables, jusqu’à l’asphyxie. Et une incohérence politique : frapper le tabac tout en laissant d’autres produits nocifs sans règle nous exposerait à l’accusation d’hypocrisie.

Ce que nous ferons. Trois gestes et une règle. Un : la génération sans tabac — interdiction progressive de la vente de tabac aux personnes nées après 2009, sans jamais criminaliser les fumeurs d’aujourd’hui : on ferme l’entrée, on ne punit pas ceux qui sont dedans. Deux : rendre le Nutri-Score obligatoire dans le cadre permis par le droit européen et porter son obligation à l’échelle de l’Union si nécessaire, avec un étiquetage-vérité sur les produits ultra-transformés. Trois, la règle qui tient tout : un traitement cohérent pour tout produit qui nuit — tabac, alcool, cannabis une fois légalisé (propositions 74 et 75), malbouffe. Le même quatuor pour chacun : protection stricte des mineurs, étiquetage honnête, publicité encadrée, taxation fléchée vers la prévention. Nous ne moralisons pas ; nous régulons.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les industries dont le modèle dépend du recrutement de nouveaux consommateurs, et les trafiquants pour la même raison. Y gagnent : les enfants, la santé publique et, à terme, l’assurance maladie lorsque les maladies évitables reculent.

Pourquoi tout le monde y gagne. La cohérence est ici une arme : en jugeant chaque produit à l’aune de la santé publique, nous désarmons l’accusation de deux poids, deux mesures. On ne fait pas la guerre au tabac pour faire la fête au cannabis : on applique à chacun une règle adaptée à son statut, mais une même exigence — protéger les jeunes, dire la vérité, financer la prévention.

Les chiffres. Coût : la prévention est un investissement dont le rendement varie selon les mesures ; aucune économie universelle n’est présumée. Rapport : autour de 70 000 décès prématurés évitables attribuables au tabac chaque année et des gains sanitaires majeurs attendus de la baisse du tabagisme et d’une meilleure information nutritionnelle. Inaction : des maladies évitables qui continuent de peser sur les vies et sur les comptes sociaux. Trajectoire : renforce la stratégie de prévention déjà intégrée au programme, sans attribuer à ces deux seules mesures les 3,9 milliards d’euros du plan global 2027 de l’Assurance Maladie. Concrètement : interdiction progressive de vente du tabac aux personnes nées après 2009, Nutri-Score obligatoire dans le cadre européen, et une règle cohérente appliquée au tabac, à l’alcool, au cannabis et à la malbouffe.

Proposition 27 — Vieillir chez soi : l’emploi à domicile du grand âge enfin encouragé

Ce qui existe. Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile représente désormais de l’ordre de 7,2 milliards d’euros par an. Le même dispositif finance des besoins très différents, du service de confort à l’aide indispensable qui permet à une personne âgée ou dépendante de rester chez elle.

Ce que l’on constate. Plus de neuf Français sur dix disent vouloir vieillir à domicile. Pour de nombreux seniors dont la dépendance reste compatible avec le domicile, une aide bien organisée peut coûter moins cher qu’un hébergement médicalisé — à condition de comptabiliser honnêtement les soins nécessaires et le travail des aidants. Pourtant, les métiers de l’aide à domicile peinent à recruter : mal payés, dévalorisés, physiquement et humainement exigeants.

Ce qui nous menace. Le mur démographique est désormais documenté par les nouvelles projections du COR : en 2025, on compte environ 30,6 millions de cotisants pour 17,4 millions de retraités de droit direct, soit autour de 1,76 cotisant par retraité, et ce rapport doit continuer de se dégrader à long terme. Sans virage domiciliaire, nous laisserons la dépendance se transformer trop souvent en institutionnalisation par défaut.

Ce que nous ferons. À enveloppe constante, recentrer et majorer l’avantage fiscal pour le troisième et le quatrième âge : abattement de charges renforcé et crédit d’impôt majoré lorsque l’employeur a plus de soixante-quinze ans ou perd son autonomie, financés par un recentrage du dispositif sur les usages les moins prioritaires. La niche ne grossit pas : elle change de priorité, du confort vers l’autonomie.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : une partie des usages d’agrément aujourd’hui subventionnés au même titre que l’aide essentielle. Y gagnent : les personnes âgées, les aidants, les métiers du domicile et les familles.

Pourquoi tout le monde y gagne. Chaque mois gagné à domicile, lorsqu’il correspond au choix de la personne et reste médicalement soutenable, retarde une entrée en établissement et soutient des emplois non délocalisables. Une dépense fiscale devient une politique d’autonomie lorsqu’elle est orientée vers ceux qui en ont le plus besoin.

Les chiffres. Coût : objectif de neutralité à l’intérieur d’une enveloppe d’environ 7,2 milliards d’euros par an ; le barème sera recalibré pour financer la majoration grand âge par le recentrage des usages les moins prioritaires. Rapport : plus de neuf Français sur dix souhaitent vieillir chez eux et le ratio cotisants-retraités se dégrade sous l’effet du vieillissement. Inaction : une demande d’accompagnement à domicile qui augmente plus vite que l’offre. Trajectoire : neutre par construction dans le levier « fragiles », sous réserve du barème détaillé. Concrètement : crédit d’impôt renforcé au-delà de 75 ans ou en perte d’autonomie — l’avantage fiscal déplacé du confort vers la présence qui permet de rester chez soi.

Proposition 28 — Le logement intermédiaire du grand âge : ni l’isolement, ni l’hospice

Ce qui existe. Entre le domicile traditionnel et l’Ehpad, une offre intermédiaire existe déjà : résidences autonomie, résidences services seniors, habitat inclusif, habitat intergénérationnel, accueil familial. Mais elle reste fragmentée, très inégalement répartie et surtout très loin de l’échelle qu’impose le vieillissement. La CNSA estime qu’il faudra environ 500 000 solutions d’habitat intermédiaire à l’horizon 2050.

Ce que l’on constate. Beaucoup de personnes âgées vivent dans un logement devenu inadapté — escaliers, baignoires, isolement, éloignement des soins — alors qu’une offre intermédiaire plus large pourrait retarder ou éviter certaines entrées en établissement médicalisé. Le sujet n’est donc pas d’inventer un étage qui n’existe pas : c’est de changer brutalement d’échelle.

Ce qui nous menace. La génération nombreuse née après-guerre atteint le quatrième âge dans la décennie qui vient. Sans une offre intermédiaire massive, nous ferons porter sur les familles, les Ehpad et les hôpitaux une demande qu’ils ne pourront pas absorber correctement.

Ce que nous ferons. Une politique nationale de changement d’échelle du logement intermédiaire : résidences de nouvelle génération adossées aux soins de ville, habitat regroupé avec présence paramédicale mutualisée, transformation de bâtiments existants et normes de construction adaptées intégrées au choc de simplification du chapitre X. L’investissement relève des CAPEX et s’ouvre aux capitaux privés sous label public, avec critères de qualité, d’accessibilité financière et de continuité des services. En zone rurale, ces habitats pourront intégrer des centres de santé et devenir des pôles vivants de services et de soins au cœur des bourgs.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les opérateurs qui vendent du service sans garantie de qualité et le confort d’un système qui laisse le choix entre isolement et médicalisation. Y gagnent : les personnes âgées, leurs enfants, les établissements médicalisés qui peuvent se recentrer sur la forte dépendance, et les communes rurales qui retrouvent activité, habitants et professionnels.

Pourquoi tout le monde y gagne. Développer l’habitat intermédiaire peut réduire la pression sur les établissements médicalisés, faciliter le maintien de l’autonomie et favoriser la rotation d’un parc de logements aujourd’hui parfois sous-occupé. C’est une politique du logement, de la santé, de l’autonomie et de l’aménagement du territoire en une seule.

Les chiffres. Coût : investissement CAPEX ouvert aux capitaux privés sous label public, compris dans le levier « fragiles » ; pas d’économie automatique comptabilisée. Rapport : la CNSA estime le besoin à environ 500 000 solutions d’habitat intermédiaire d’ici 2050 — l’enjeu est donc le changement d’échelle. Inaction : une pression croissante sur les familles, les Ehpad et l’hôpital quand les générations du baby-boom atteignent le grand âge. Trajectoire : investissement de long terme, combinant financement public, privé et mobilisation du bâti existant. Concrètement : des résidences et habitats regroupés adossés aux soins de ville, pouvant devenir en zone rurale des pôles de santé et de services.

Proposition 29 — EHPAD : des contrôles qui obligent, des résultats qui sanctionnent

Ce qui existe. Après le scandale Orpea, l’État a enfin changé de régime : la quasi-totalité des EHPAD a été contrôlée, souvent de façon inopinée, et la Haute Autorité de santé déploie depuis 2023 une évaluation nationale commune. Depuis septembre 2025, les résultats et rapports sont publiés sur Qualiscope. Les familles ne sont donc plus condamnées à choisir à l’aveugle. Mais un contrôle qui constate sans conséquence rapide reste un contrôle trop faible.

Ce que l’on constate. Le problème n’est plus l’absence d’instruments : c’est leur capacité à produire des conséquences visibles quand la qualité décroche. En avril 2026, 37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux avaient déjà été évalués selon le nouveau référentiel HAS. La transparence avance ; elle doit maintenant obliger.

Ce qui nous menace. À mesure que la demande augmente, un secteur mal contrôlé attire mécaniquement les opérateurs qui savent optimiser la marge avant le soin. Nous avons connu le scandale ; nous n’avons plus le droit de prétendre qu’il était imprévisible.

Ce que nous ferons. Pas un label de plus. Nous donnerons des dents à ce qui existe. Qualiscope deviendra le tableau de bord public opposable : indicateurs simples établissement par établissement, ratios minimums de personnels définis selon le niveau de dépendance, qualité nutritionnelle contrôlée, rotation des équipes, incidents et plaintes suivis. Les contrôles inopinés resteront la règle pour les établissements à risque. Une dégradation grave déclenchera un plan de correction obligatoire, puis des sanctions graduées pouvant aller jusqu’à la suspension des nouvelles admissions financées sur fonds publics et, si nécessaire, au retrait de l’autorisation. Les données serviront à détecter les anomalies et signaux faibles ; l’intelligence artificielle alertera, l’humain contrôlera et sanctionnera.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les gestionnaires qui faisaient du vieillissement un gisement de marge sans soins et ceux qui comptaient sur l’opacité. Y gagnent : les résidents, les familles, les soignants — et les bons établissements, enfin distingués des mauvais sans ajouter une certification de plus.

Pourquoi tout le monde y gagne. La confiance est la condition du virage démographique. Le système de contrôle existe enfin ; nous le rendons lisible, opposable et redoutable pour ceux qui trichent.

Les chiffres. Coût : faible pour le contrôle, la donnée et la publication ; réel pour les établissements qui devront recruter afin d’atteindre les ratios opposables — ce coût sera chiffré avec les seuils retenus. Rapport : Qualiscope et l’évaluation HAS existent déjà, donc pas de nouvelle bureaucratie ; on transforme l’information en obligation de résultat. Inaction : des contrôles qui produisent des rapports mais pas toujours assez vite des corrections. Trajectoire : coût de régulation limité, coût de personnel assumé et ventilé dans le levier « fragiles ». Concrètement : Qualiscope avec des dents — indicateurs publics, ratios opposables, contrôles inopinés, plan correctif, sanctions et suspension des admissions publiques en cas de manquements graves.

Proposition 30 — La défense des femmes et des enfants : grande cause nationale, et obligation de résultat

Ce qui existe. Les violences faites aux femmes et aux enfants restent massives. Pour les enfants, l’estimation de référence de la CIIVISE reste de l’ordre de 160 000 victimes de violences sexuelles par an. Les comptages de féminicides diffèrent selon leur périmètre : les chiffres militants larges ne doivent pas être confondus avec le seul décompte officiel des femmes tuées par conjoint ou ex-conjoint.

Ce que l’on constate. Bétharram, les violences révélées dans des institutions scolaires et les affaires où plusieurs administrations détenaient chacune une partie de l’information racontent la même faiblesse : les signaux circulent mal et les responsabilités se diluent.

Ce que nous ferons. Faire de la protection des femmes et des enfants une grande cause du quinquennat avec des moyens identifiés : hébergement, justice spécialisée, enquête, protection, formation des professionnels et système national de rapprochement des alertes décrit à la proposition 37. Un signal déclenche un suivi ; deux signaux indépendants déclenchent une revue humaine immédiate, puis une enquête lorsque les critères légaux sont réunis. Jamais une enquête automatique décidée par un algorithme.

Les besoins financiers seront présentés comme un effort réel : les estimations de la Fondation des Femmes donnent un ordre de grandeur de plusieurs milliards d’euros annuels pour une politique complète. Les coûts sociaux des violences documentés par la CIIVISE et d’autres travaux servent à mesurer l’ampleur du problème, pas à inscrire une « économie récupérable » dans le budget.

Pourquoi tout le monde y gagne. Une institution qui reçoit une alerte devient responsable de sa transmission et de son suivi. La protection n’est plus une succession de bonnes intentions ; elle devient une chaîne.

Les chiffres. Enfants : ~160 000 victimes de violences sexuelles par an selon l’estimation publique de référence. Budget : montée en charge dédiée à chiffrer précisément, en partant notamment des travaux de la Fondation des Femmes ; pas d’autofinancement fictif par les « coûts évités ». Concrètement : signal suivi, rapprochement sous contrôle humain, enquête lorsque le droit le permet, responsabilité identifiable.

Proposition 31 — Éloigner l’agresseur, jamais la victime

Ce qui existe. Ordonnances de protection, éviction du conjoint violent et bracelets anti-rapprochement existent déjà. Au 23 février 2026, 641 bracelets anti-rapprochement étaient actifs. Les données officielles montrent qu’une part importante des victimes de féminicide avait déjà subi des violences antérieures ; cela ne permet pas de dire que « la quasi-totalité » des crimes étaient précédés de signaux connus.

Ce que l’on constate. Trop souvent, c’est encore la victime qui change de logement, d’école, de trajet et de vie. La logique doit être inversée dès que le droit permet l’éloignement de l’auteur.

Ce que nous ferons. Faire de l’éviction de l’agresseur et de la protection de la victime le réflexe opérationnel : ordonnances plus rapides, contrôle judiciaire, hébergement dédié des auteurs lorsque nécessaire, et montée en puissance des bracelets anti-rapprochement jusqu’à une cible de 3 000 actifs, puis davantage si l’évaluation du dispositif le justifie. Toute violation est traitée comme une alerte de sécurité prioritaire.

Nous ne prétendrons pas qu’héberger l’auteur coûte toujours moins cher qu’héberger la famille : la justification première est la protection et la continuité de vie de la victime.

Les chiffres. Base : 641 bracelets actifs au 23 février 2026. Cible : 3 000. Coût : dispositifs de surveillance, personnels et hébergement des auteurs — réel, à intégrer au levier justice/protection. Concrètement : c’est l’agresseur qu’on déplace lorsque le juge le décide, pas la victime par défaut.

Proposition 32 — Pédocriminels : sanctionner, contrôler l’honorabilité, écarter durablement

Ce qui existe. Le contrôle d’honorabilité est déjà déployé dans plusieurs secteurs accueillant des mineurs. L’employeur ou l’organisme ne consulte pas librement le FIJAISV : il vérifie une attestation ou un dispositif officiel d’honorabilité selon le cadre applicable. Le droit pénal réprime déjà sévèrement les agressions sexuelles sur mineurs, y compris l’inceste, mais toutes les atteintes incestueuses ne relèvent pas automatiquement de la qualification criminelle.

Ce que nous constatons. Les scandales récents montrent surtout les failles d’exécution : contrôle absent ou incomplet, signalement enterré, mobilité d’un adulte d’une institution à une autre, défaut de suivi après condamnation.

Ce que nous ferons. Généraliser le contrôle d’honorabilité à toute activité habituelle au contact de mineurs — école, sport, culture, cultes, colonies, associations — avec procédure simple et responsabilité réelle de l’organisme qui ne vérifie pas. Pour les condamnés, interdictions professionnelles et de contact utilisées pleinement et contrôlées.

Et nous assumons un choix politique : criminaliser l’ensemble des agressions sexuelles incestueuses commises sur mineur lorsque les éléments constitutifs définis par la loi sont réunis, en modifiant le code pénal si nécessaire, tout en conservant l’individualisation des peines exigée par la Constitution.

Les chiffres. Coût : système de contrôle et d’enquête, limité mais non nul. Concrètement : l’employeur vérifie l’honorabilité par la voie officielle ; le condamné ne revient pas au contact des enfants ; l’inceste sur mineur reçoit une qualification pénale à la hauteur de sa gravité.