CHAPITRE XII — TERRITOIRES ET LOGEMENT

Un pays où l’on ne peut plus se loger est un pays où l’on ne peut plus bouger ; un pays où l’on ne peut plus bouger est un pays où le travail ne trouve plus les travailleurs, où l’étudiant ne trouve plus d’université et où saisonnier rime avec précarité. Le logement n’est pas une politique sociale parmi d’autres : c’est le goulot par lequel passe tout le reste : les salaires, l’emploi, la natalité, et jusqu’à l’humeur du pays. Nous avons rebâti une cathédrale en cinq ans. Nous saurons construire des logements.

Proposition 72 — Construire aux normes Notre-Dame de Paris

Ce qui existe. La construction reste entravée par l’empilement des règles, des diagnostics, des délais et des recours, même si la simplification a enfin commencé : loi Huwart du 26 novembre 2025, nouvelles mesures d’urbanisme dans la loi de simplification du 26 mai 2026, plan « Relance logement » lancé en 2026. Le problème n’est donc plus de découvrir qu’il faut simplifier ; c’est d’aller assez loin pour que le choc d’offre devienne visible.

Ce que l’on constate. Quand la nation a voulu relever Notre-Dame, elle a concentré la responsabilité, les moyens, les procédures et le calendrier. Le bâtiment ordinaire ne bénéficiera évidemment jamais des mêmes moyens, mais il peut bénéficier de la même philosophie : un responsable, une procédure lisible, des délais fermes, un recours qui tranche au lieu de suspendre indéfiniment.

Ce qui nous menace. Une pénurie qui s’auto-entretient : moins de logements, des prix qui montent, des jeunes qui renoncent, des salariés qui refusent un emploi faute de toit. À dix ans, c’est la mobilité du travail tout entière qui se grippe — et avec elle la croissance.

Ce que nous ferons. Le « régime Notre-Dame » deviendra une méthode générale de production : guichet unique, calendrier opposable, normes fondues quand elles poursuivent le même objectif, instruction numérique, et recours enserrés dans des délais courts avec sanctions contre les recours manifestement dilatoires. La simplification 2025-2026 est le point de départ ; nous en ferons le droit commun.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les professionnels du recours d’opportunité, les rentiers de la rareté foncière, les procédures dont personne ne sait plus ce qu’elles protègent. Y gagnent : locataires, primo-accédants, artisans, promoteurs et maires bâtisseurs.

Pourquoi tout le monde y gagne. Construire plus détend la rareté, crée de l’activité et rend de la mobilité à ceux qui travaillent, étudient ou fondent une famille. Quand le bâtiment va, le pays respire.

Les chiffres. Coût : marginal pour la simplification elle-même — une réforme du droit et des procédures, pas une subvention massive. Rapport : le moteur retient comme hypothèse macroéconomique un gain pouvant atteindre +4 milliards d’euros de recettes publiques annuelles à terme grâce au surcroît de construction, d’activité, de TVA, d’impôt sur les sociétés et de transactions. Ce chiffre est une hypothèse de simulation, non une recette garantie ; il dépend du nombre de logements effectivement produits et ne sera compté qu’une seule fois dans l’ensemble du levier logement. Inaction : des loyers qui étranglent salaires, emploi et natalité. Trajectoire : hypothèse moteur de +4 milliards à plein effet, confrontée chaque année aux recettes réellement constatées. Concrètement : Notre-Dame n’est pas une comparaison de chantier ; c’est une méthode — responsabilité claire, calendrier opposable, procédures concentrées et recours anti-dilatoires.

Proposition 73 — Rendre les permis de construire à l’intérêt général

Ce qui existe. Le maire délivre les permis de construire, au sein d’un système où PLU, intercommunalités, programmes locaux de l’habitat, loi SRU et pouvoirs préfectoraux encadrent déjà une partie des objectifs. Mais dans les zones où le logement manque le plus, la production totale peut rester durablement insuffisante malgré ces instruments.

Ce que l’on constate. Le « pas ici » de chaque commune devient une pénurie à l’échelle de la métropole. Ceux qui supportent le coût de la sous-construction — jeunes ménages, salariés mobiles, nouveaux arrivants — ne sont pas toujours ceux qui décident localement.

Ce qui nous menace. Des centres métropolitains réservés aux héritiers ou aux ménages déjà installés, des travailleurs relégués toujours plus loin et une crise du logement entretenue par la rareté organisée.

Ce que nous ferons. Dans les zones tendues, chaque commune recevra un objectif pluriannuel de production totale de logements, calibré selon son foncier mobilisable, ses infrastructures, les risques naturels et les réseaux disponibles. Le maire qui construit gardera la main et bénéficiera d’incitations budgétaires ; lorsqu’une commune sous-produit durablement alors qu’elle dispose de capacités identifiées, la délivrance des permis pourra remonter à l’intercommunalité ou, en dernier ressort, au préfet. La liberté locale demeure ; le veto sans conséquence disparaît.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : le malthusianisme électoral et le confort du « pas ici ». Y gagnent : jeunes ménages, salariés, communes bâtisseuses et territoires qui veulent grandir.

Pourquoi tout le monde y gagne. Quand chaque territoire construit sa part en fonction de ce qu’il peut réellement accueillir, l’effort devient plus juste et la densité moins conflictuelle.

Les chiffres. Coût : faible en administration ; les incitations aux communes bâtisseuses devront être chiffrées. Rapport : les recettes et effets macro sont comptés dans l’hypothèse logement de la proposition 72, sans double compte. Trajectoire : objectifs pluriannuels publiés, avec transfert de compétence uniquement après constat de sous-production évitable. Concrètement : le maire bâtisseur garde la main ; le veto durable au logement dans une zone tendue ne devient plus un droit absolu.

Proposition 74 — Le rail du désenclavement, pas le prestige

Ce qui existe. La grande vitesse française reste un atout majeur mais la carte demeure incomplète. Toulouse n’est pas encore reliée directement par LGV, mais le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest est désormais engagé avec une perspective de mise en service autour de 2032. Clermont-Ferrand subit depuis longtemps une ligne fragile, mais un programme de modernisation existe déjà : infrastructure, nouvelles rames Oxygène, neuvième aller-retour et nouvelle offre prévue à partir de décembre 2027. En Provence-Côte d’Azur, la ligne nouvelle est également un projet structurant déjà phasé.

Ce que l’on constate. L’accessibilité ferroviaire peut changer l’attractivité d’un territoire, à condition d’être accompagnée d’une économie locale, d’une bonne desserte et de fréquences suffisantes. Le rail ne crée pas à lui seul une métropole prospère ; il peut en libérer le potentiel.

Ce qui nous menace. Une France où les investissements ferroviaires deviennent une collection de symboles alors que les voyageurs demandent d’abord fiabilité, fréquence, temps gagné et connexions utiles.

Ce que nous ferons. Toulouse : sécuriser et accélérer l’exécution de la LGV Bordeaux–Toulouse déjà engagée. Clermont : faire de la modernisation Paris–Clermont un contrat de résultat immédiat — ponctualité, fréquence, temps de trajet — puis évaluer objectivement le rendement d’une infrastructure nouvelle. Provence-Alpes-Côte d’Azur : poursuivre la Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur comme projet de capacité et de désaturation, pas comme « petit coup » cosmétique. Chaque grand projet ferroviaire sera classé selon coût complet, voyageurs gagnés, temps économisé, désenclavement et effet économique.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : le prestige sans trafic et les promesses de LGV qui ne reposent sur aucun calcul. Y gagnent : voyageurs, entreprises, territoires et contribuables.

Pourquoi tout le monde y gagne. Un rail utile rapproche réellement les bassins de vie et d’emploi ; c’est une infrastructure productive, pas un monument.

Les chiffres. Coût : pris dans l’enveloppe CAPEX transports du moteur, après réévaluation projet par projet. Rapport : temps gagné, fiabilité, trafic et activité ; aucune causalité « une ligne = une entreprise » n’est présumée. Concrètement : Toulouse, on achève ; Clermont, on répare et on mesure avant de surconstruire ; PACA, on traite la saturation avec le projet réel.

Proposition 75 — Un métro parisien au niveau de Tokyo, Shanghai ou Shenzhen

Ce qui existe. Le réseau parisien transporte chaque jour des millions de voyageurs et ses indicateurs de ponctualité se sont améliorés en 2026. Tant mieux. Mais notre benchmark ne sera pas le contrat d’objectifs d’Île-de-France Mobilités : ce sera le meilleur niveau mondial. Tokyo a bâti une culture de la ponctualité, de la propreté, de la maintenance et de l’exploitation ; Shanghai exploite désormais plus de 900 kilomètres de métro ; les grandes métropoles chinoises construisent des réseaux récents, massifs, lisibles et fortement automatisés. Paris ne peut pas se féliciter d’atteindre ses objectifs internes si le voyageur continue de vivre une expérience qui paraît d’un autre âge face aux meilleurs réseaux asiatiques.

Ce que l’on constate. Le réseau historique parisien souffre encore de saturation, de stations vieillissantes, de correspondances difficiles, d’accessibilité insuffisante et d’un sentiment de sécurité indigne d’une capitale mondiale. Les statistiques de délinquance dans les transports se sont améliorées globalement en 2024, mais les violences physiques ou sexuelles ont progressé et, en Île-de-France, sept femmes sur dix déclarent avoir déjà subi des violences sexistes ou sexuelles dans les transports. La sécurité n’est donc pas un supplément de confort : elle fait partie du service rendu.

Ce qui nous menace. Le projet institutionnel présenté par Clément Beaune en juin 2026 dessine une Ville du Grand Paris de 7,2 millions d’habitants, fusionnant Paris et la petite couronne et organisée en quarante districts d’environ 170 000 habitants. Une ville-monde de cette taille ne peut pas fonctionner avec un standard de transport défini par ce que Paris juge acceptable pour lui-même. Elle doit viser Tokyo pour l’exploitation, la Chine pour la vitesse de modernisation et l’extension, et les meilleurs standards mondiaux pour la sûreté.

Ce que nous ferons. Un contrat d’exigence décennal pour l’ensemble du réseau historique, sans opposer le Grand Paris Express à l’existant : ponctualité réelle, fréquence, temps de correspondance, propreté, ventilation, accessibilité, disponibilité des équipements, information voyageurs et sécurité mesurées ligne par ligne et station par station. Les résultats seront publics chaque mois. La maintenance préventive et le renouvellement des systèmes passeront avant le cosmétique. Nous accélérerons l’automatisation lorsque son rendement est démontré et remettrons de la présence humaine là où elle améliore réellement la sûreté, l’assistance et la qualité de service.

La sécurité fera l’objet d’un volet propre : coordination RATP-SNCF-préfecture de police, vidéoprotection intelligente sous contrôle légal, présence ciblée aux heures et lieux de risque, traitement prioritaire des violences sexuelles, des agressions et des réseaux de pickpockets. Un réseau mondial n’est pas seulement un train qui arrive à l’heure ; c’est un réseau dans lequel une femme doit pouvoir rentrer seule le soir sans organiser son trajet autour de la peur.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : l’autosatisfaction institutionnelle, les objectifs fixés à partir de notre propre médiocrité et les dépenses de prestige qui ne changent rien au trajet quotidien. Y gagnent : les voyageurs, les salariés, les femmes, les touristes, les entreprises et les quartiers que le réseau relie.

Pourquoi tout le monde y gagne. Le Grand Paris de 7,2 millions d’habitants ne sera une ville-monde que si ses transports en ont le niveau. La comparaison avec Tokyo, Shanghai ou Shenzhen n’est pas une humiliation : c’est une méthode. On regarde ceux qui font mieux, et on les rattrape.

Les chiffres. Coût : pris dans l’enveloppe CAPEX transports du programme, avec priorité au renouvellement, à l’automatisation utile, à l’accessibilité et à la sûreté. Rapport : gains de temps, fiabilité, attractivité, capacité du réseau et sécurité ; aucune économie fictive n’est comptabilisée. Inaction : un Grand Paris de 7,2 millions d’habitants qui s’agrandit institutionnellement et physiquement sans porter son réseau historique au niveau des meilleures métropoles mondiales. Trajectoire : dix ans, indicateurs publics mensuels et comparaison internationale annuelle. Concrètement : atteindre ses objectifs IDFM n’est que le plancher ; Tokyo, Shanghai et Shenzhen sont le benchmark.

Proposition 76 — Le logement, clé de la mobilité du travail

Ce qui existe. Des emplois non pourvus dans un bassin, des actifs disponibles dans un autre, et entre les deux un mur : logement cher, frais de déménagement, double loyer, perte possible d’un logement social ou incertitude pour le conjoint et les enfants. Des aides à la mobilité existent déjà via France Travail ou Action Logement, mais elles restent fragmentées et ne règlent pas le problème structurel du toit.

Ce que l’on constate. Le logement est l’un des freins majeurs à la mobilité professionnelle. Une offre d’emploi à trois cents kilomètres ne vaut rien si l’on ne peut pas se loger à destination ou si le déménagement détruit la sécurité résidentielle du foyer.

Ce qui nous menace. Un pays assigné à résidence : bassins qui recrutent sans candidats, territoires qui perdent des emplois faute de mobilité, ménages qui refusent une opportunité rationnellement parce que le coût du mouvement dépasse le gain.

Ce que nous ferons. Un droit à la mobilité professionnelle articulant France Travail, Action Logement, bailleurs et collectivités : aide au déménagement, logement temporaire, accompagnement du conjoint, scolarisation et portabilité du droit au logement social prévue à la proposition 68. Pour l’achat d’une résidence principale rendu nécessaire par un nouvel emploi éloigné, les droits de mutation pourront être réduits selon des critères stricts de distance, changement professionnel et durée de détention afin d’éviter les effets d’aubaine.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : le cloisonnement entre politiques de l’emploi et du logement. Y gagnent : salariés, chômeurs, entreprises et territoires en tension.

Pourquoi tout le monde y gagne. La mobilité n’est pas une injonction à déménager : c’est la possibilité réelle de le faire lorsque l’emploi est ailleurs.

Les chiffres. Coût : réel pour les aides et pour la réduction ciblée des droits de mutation ; les départements devront être compensés selon le dispositif retenu. Rapport : emploi retrouvé et postes vacants pourvus, sans présumer une compensation budgétaire automatique. Concrètement : une offre loin devient une offre réelle seulement lorsque le toit suit.

Proposition 77 — Le logement social qui suit la famille, pas les murs

Ce qui existe. La France dispose d’un parc social immense et pourtant la file d’attente s’allonge : 2,87 millions de ménages étaient demandeurs d’un logement social au 30 juin 2025, soit près de 2,9 millions. Le droit au maintien dans les lieux n’est pas absolu — surloyer, contrôle des ressources et certaines règles de sortie existent déjà — mais la rotation demeure insuffisante dans les zones les plus tendues.

Ce que l’on constate. Le problème est en partie institutionnel : une aide liée à un logement précis peut devenir un frein à la mobilité. Une famille hésite à bouger si elle pense perdre un droit qu’elle a mis des années à obtenir.

Ce qui nous menace. Un parc social qui protège légitimement mais immobilise involontairement : emplois refusés, logements devenus trop grands ou trop petits, ménages enfermés dans un territoire parce que le droit ne voyage pas avec eux.

Ce que nous ferons. Faire progressivement du droit au logement social un droit portable du foyer, pas un droit éternel à une adresse. Un ménage qui déménage pour l’emploi, une séparation ou une évolution familiale conservera une priorité et une garantie de continuité, y compris via logement temporaire ou, lorsque nécessaire, complément encadré dans le parc privé. La portabilité sera d’abord expérimentée dans les bassins d’emploi en tension.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : l’idée qu’un logement social est un actif attribué une fois pour toutes. Y gagnent : les familles mobiles, les demandeurs en attente et le parc lui-même, mieux utilisé.

Pourquoi tout le monde y gagne. La protection sociale doit protéger une personne, pas l’attacher à un mur.

Les chiffres. Coût : non nul — systèmes d’information, garanties de continuité, accompagnement et éventuels compléments temporaires. Rapport : meilleure rotation et mobilité ; effets mesurés avant généralisation. Inaction : près de 2,9 millions de ménages en attente. Concrètement : on garde la sécurité du droit en changeant d’adresse.

Proposition 78 — Zéro retour à la rue : un toit d’abord, digne et durable

Ce qui existe. L’urgence héberge trop souvent à l’hôtel, parfois pendant des mois, et laisse encore des familles sans solution. À la rentrée 2025, le baromètre UNICEF France–Fédération des acteurs de la solidarité recensait 2 159 enfants sans solution d’hébergement, un record. La Finlande a montré qu’une stratégie durable pouvait réduire fortement le sans-abrisme en combinant logement permanent, parc abordable et accompagnement.

Ce que l’on constate. L’hôtel protège de la rue mais ne reconstruit ni stabilité, ni scolarité, ni autonomie. Pour les personnes en grande exclusion, le logement d’abord fonctionne lorsque le toit est accompagné de santé, droits, suivi social et offre immobilière réelle.

Ce qui nous menace. Une politique qui finance l’urgence sans fabriquer de sortie, et des enfants qui apprennent très tôt que l’adresse du soir n’est jamais garantie.

Ce que nous ferons. Interdiction progressive de l’hébergement hôtelier durable des familles avec enfants hors urgence très courte ; priorité au logement pérenne, aux résidences temporaires dignes et à l’accompagnement. Les personnes les plus vulnérables entreront dans un parcours Housing First lorsque le diagnostic le justifie : logement d’abord, puis accompagnement intensif, pas l’inverse.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : l’économie de l’hébergement d’urgence sans sortie. Y gagnent : enfants, familles, travailleurs sociaux et collectivités.

Pourquoi tout le monde y gagne. Un toit stable ne résout pas tout, mais presque rien ne se résout sans toit stable.

Les chiffres. Coût : réel et à comparer au coût complet de l’hébergement d’urgence, de la santé et de l’accompagnement ; aucune économie automatique n’est inscrite. Inaction : 2 159 enfants sans solution avant la rentrée 2025, sans compter ceux durablement hébergés à l’hôtel. Concrètement : l’hôtel redevient une solution d’urgence, jamais une enfance.

Proposition 79 — Loger les étudiants : dépasser le plan actuel, vite

Ce qui existe. La pénurie est reconnue par l’État lui-même : le programme public prévoit 45 000 nouvelles places abordables entre 2025 et 2027, puis 30 000 places sociales supplémentaires entre 2028 et 2030. Les CROUS construisent et prennent déjà de nouveaux logements à bail, mais la demande reste très supérieure à l’offre dans les grandes villes universitaires.

Ce que l’on constate. Le logement détermine le choix de l’université, le temps de transport, la possibilité de travailler moins à côté des études et, pour les plus modestes, la possibilité même de rester inscrit. Il ne garantit pas un diplôme ; il retire un obstacle majeur à la réussite.

Ce qui nous menace. Une sélection universitaire par le patrimoine immobilier des parents : formation ouverte en droit, inaccessible en pratique faute de chambre.

Ce que nous ferons. Accélérer et dépasser le programme actuel : foncier public mobilisé, construction industrialisée, reconversion de bureaux et bâtiments inutilisés, partenariats CROUS-universités-collectivités et logement intermédiaire étudiant. Pour les boursiers les plus pauvres, le reste à charge pourra devenir quasi nul sous conditions de ressources et de participation réelle au cursus, avec exceptions prévues pour santé, handicap, alternance et situations sociales.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : le foncier public vacant et l’idée que le logement étudiant est un sous-produit du marché. Y gagnent : étudiants, universités, villes et entreprises qui recrutent leurs diplômés.

Pourquoi tout le monde y gagne. L’égalité d’accès à l’enseignement supérieur n’existe pas si elle s’arrête au seuil de la chambre.

Les chiffres. Point de départ : 75 000 places supplémentaires déjà annoncées sur 2025-2030. Objectif du programme : accélérer cette trajectoire et fixer une cible additionnelle lors du chiffrage immobilier national. Rapport : baisse du coût résidentiel et des temps de trajet ; aucun « un logement = un diplôme » n’est comptabilisé.

Proposition 80 — L’ancien : rénover la grande majorité du parc de 2050

Ce qui existe. La grande majorité des logements qui seront occupés en 2050 sont déjà construits. Au 1er janvier 2025, la France comptait environ 3,9 millions de passoires énergétiques F ou G parmi les résidences principales, et 5,4 millions dans l’ensemble du parc en incluant résidences secondaires et logements vacants. La réforme du facteur de conversion de l’électricité entrée en vigueur en 2026 réduit encore mécaniquement le nombre classé F ou G ; il faut donc cesser d’utiliser les anciens « sept millions » sans préciser année, périmètre et méthode.

Ce que l’on constate. La rénovation bien faite peut produire quatre bénéfices : facture, confort d’hiver et d’été, valeur patrimoniale et émissions. Mais toutes les rénovations ne se valent pas : une politique de guichet instable fabrique des gestes isolés, de la fraude et de la défiance.

Ce qui nous menace. Un parc ancien qui cumule froid l’hiver, chaleur l’été et charges élevées, alors que la construction neuve ne remplacera qu’une petite part du stock.

Ce que nous ferons. Stabiliser sur dix ans un parcours de rénovation centré sur les gains réels : isolation pertinente, ventilation, pompes à chaleur lorsque le bâtiment s’y prête, protections solaires et traitement du confort d’été. MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 milliards d’euros en 2026 : nous utiliserons ce socle, mais l’aide sera plus prévisible, contrôlée et orientée vers les rénovations performantes. La vacance durable dans les zones où le logement manque sera davantage taxée ; notre priorité restera l’offre et la rénovation plutôt qu’un encadrement généralisé des loyers, dont les effets sur l’offre restent débattus.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : fraudeurs, passoires gardées vacantes par spéculation et politiques de stop-and-go. Y gagnent : occupants, artisans, patrimoine et climat.

Pourquoi tout le monde y gagne. Rénover l’ancien est un investissement productif lorsqu’on mesure le résultat : kWh économisés, confort amélioré, émissions évitées et valeur préservée.

Les chiffres. Socle existant : 3,6 Md€ pour MaPrimeRénov’ en 2026. Passoires : 3,9 millions de résidences principales F/G au 1er janvier 2025 selon la méthode alors en vigueur ; la réforme 2026 modifie ce stock statistique. Coût : compris dans le levier logement/rénovation, net des aides existantes. Rapport : évalué par performance réelle, pas par nombre de dossiers. Concrètement : stabilité sur dix ans et guerre aux travaux inutiles.

Proposition 81 — Donner envie de bâtir : l’investisseur et le promoteur réhabilités

Ce qui existe. Après l’effondrement historique de 2024, les autorisations ont commencé à se redresser en 2025-2026, mais la production reste très insuffisante. Le gouvernement a lui-même lancé en janvier 2026 un plan visant deux millions de logements d’ici 2030, avec relance de l’investissement locatif, simplification et décentralisation. Le constat est donc partagé ; notre différence doit être la stabilité et l’intensité.

Ce que l’on constate. On ne loge pas un pays contre ceux qui construisent. Foncier, permis, recours, financement et fiscalité doivent former une chaîne où chaque acteur sait que les règles resteront stables assez longtemps pour investir.

Ce qui nous menace. Une reprise trop faible pour absorber la pénurie et un nouvel aller-retour fiscal qui bloque à nouveau les projets avant qu’ils sortent de terre.

Ce que nous ferons. Un régime fiscal stable sur dix ans pour l’investissement locatif utile, des prêts de long terme éventuellement bonifiés pour le logement intermédiaire lorsque le rendement social le justifie, objectifs d’urbanisme opposables et procédures accélérées selon la méthode de la proposition 23. Les prêts bonifiés seront transparents : leur subvention implicite et leur risque seront comptabilisés, pas dissimulés.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : la spéculation sur la rareté et les politiques fiscales qui changent tous les dix-huit mois. Y gagnent : promoteurs, artisans, épargnants et ménages.

Pourquoi tout le monde y gagne. L’offre est la seule manière durable de sortir d’une pénurie : chaque logement supplémentaire desserre un marché qui s’étrangle.

Les chiffres. Coût : réel mais ciblé — stabilité fiscale, éventuelle bonification de prêts et mobilisation du fonds souverain ; ce n’est pas une subvention générale à la promotion. Rapport : la proposition ne porte aucune recette additionnelle propre : elle contribue à l’hypothèse macroéconomique du moteur de +4 milliards d’euros annuels à terme pour l’ensemble du choc d’offre logement, déjà comptée à la proposition 23. Aucun double compte. Inaction : reprise insuffisante après l’effondrement du neuf. Trajectoire : effet inclus dans le levier logement et confronté aux recettes réellement observées. Concrètement : une règle fiscale dix ans, un financement de long terme et des permis qui sortent.

Proposition 82 — Réarmer les villes moyennes, petites villes et territoires ruraux par l’activité

Les territoires ne renaîtront pas parce qu’on aura rouvert symboliquement un café et repeint une place pour le journal de vingt heures. Ils renaîtront lorsque des habitants pourront à nouveau y travailler, se loger, se former, se soigner et construire une vie.

La France connaît un paradoxe : dans les métropoles les plus dynamiques, l’activité se concentre là où le logement manque, le foncier coûte cher et les transports saturent ; ailleurs, petites villes et territoires ruraux disposent de logements, de foncier, de bâtiments et d’une qualité de vie que les zones tendues ont perdue, mais manquent d’emplois.

Nous identifierons une première génération de bassins de reconquête économique où l’État, les régions, les collectivités et les entreprises concentreront temporairement leurs moyens : activité, infrastructures, logement, formation, santé, culture et sport. Il ne s’agira pas de décréter une usine dans chaque sous-préfecture mais de réunir suffisamment de conditions pour qu’une implantation, l’extension d’une PME ou un service qualifié puisse réellement y réussir.

La réindustrialisation sera utilisée comme outil d’aménagement. Lorsqu’une usine, un laboratoire, un centre logistique, un centre de services ou une fonction publique peut raisonnablement s’installer hors d’une métropole saturée, les territoires disposant du foncier, de l’énergie, des logements et des compétences seront favorisés.

Le coût de l’inaction. Nous construisons toujours plus cher là où tout manque, pendant que logements, bâtiments et infrastructures restent sous-utilisés ailleurs. Puis nous subventionnons les conséquences du déclin : vacance, services qui ferment, chômage, déplacements et sentiment d’abandon. Il est temps d’attaquer la cause économique.

Proposition 83 — Garantir les infrastructures avant de promettre le renouveau

Chaque bassin de reconquête disposera d’un contrat d’infrastructures à cinq ans : accès routier et ferroviaire lorsque pertinent, autocars express, fibre, couverture mobile, capacité électrique, eau, santé, formation et services essentiels. Le désenclavement sera mesuré en temps réel de trajet, pas en kilomètres de ruban coupé.

L’État ne promettra pas un TGV à chaque sous-préfecture. Une route sécurisée, une connexion rapide à une gare, un car express ou une alimentation haute tension peuvent parfois produire davantage de développement pour beaucoup moins cher. Les grands projets seront jugés à leur utilité économique et sociale, pas à leur prestige.

Le logement vacant sera traité comme un actif potentiel : rénovation ciblée là où de nouveaux emplois créent une demande, transformation de bâtiments, facilitation de l’accession des primo-accédants dans les zones où le prix d’achat est faible mais les travaux bloquent le projet. L’offre complète est simple : un emploi, un logement accessible, une école, des services et une qualité de vie.

Proposition 84 — Finances locales : une compétence, un responsable, une ressource, un bilan

La réforme territoriale n’a de sens que si elle clarifie qui décide, qui paie et qui répond du résultat. Les financements croisés seront limités pour les politiques ordinaires ; lorsqu’une compétence est transférée, les moyens et personnels suivent. Les fonctions support seront mutualisées lorsque plusieurs collectivités travaillent sur le même territoire.

L’autonomie fiscale locale sera renforcée à prélèvements obligatoires constants ou décroissants : une part significative des ressources devra être liée au territoire et comprise par le contribuable. La péréquation sera maintenue, mais rendue lisible.

Les grandes collectivités publieront une trajectoire financière 2027-2032 : fonctionnement, masse salariale, dette, autofinancement, CAPEX et coût complet des grands équipements. Une piscine de 30 millions ne coûte pas 30 millions ; elle coûte aussi trente ou quarante ans d’exploitation. L’information devra exister avant le vote.

La réforme devra produire des économies structurelles par mutualisation, attrition naturelle des doublons, achats, numérique et suppression des structures devenues inutiles. Les hypothèses de 10 à 15 milliards d’euros annuels d’économies à terme ne seront inscrites définitivement qu’après confrontation avec la réforme institutionnelle réelle : on ne financera pas un programme national avec des économies de photocopieuses.