CHAPITRE XV — LA RÉPUBLIQUE QUI SE RESPECTE

Ce chapitre est le plus délicat du livre, et nous l’écrivons sans détour : une culture commune doit exister pour permettre la diversité. La France ne demande à personne d’où il vient ; elle demande à chacun où il va avec elle. Toutes les règles qui suivent sont aveugles aux croyances : elles visent des actes, jamais des appartenances. Et elles commencent par ce que la République exige de tous ses enfants ; avant ce qu’elle exige des nouveaux venus.

Proposition 100 — Le serment républicain, pour tous, à dix-huit ans

Ce qui existe. Une cérémonie de citoyenneté et de remise de la carte électorale existe déjà : les maires peuvent y inviter les jeunes de dix-huit ans nouvellement inscrits. Les naturalisés participent également à des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté et adhèrent aux principes de la République. Ce qui manque est un rite universel, identique et solennel pour toute une classe d’âge.

Ce que l’on constate. Recensement citoyen, parcours de défense et cérémonies locales existent, mais aucun moment commun ne marque partout l’entrée politique dans l’âge adulte.

Ce que nous ferons. Rendre la cérémonie citoyenne universelle à dix-huit ans et lui donner un contenu national commun : remise de la carte électorale, rappel des droits et devoirs, et serment républicain déclaratif. Les mêmes mots seront prononcés lors des naturalisations. Aucun Français de naissance ne pourra évidemment perdre un droit ou sa nationalité s’il refuse ou manque la cérémonie.

Les chiffres. Coût : faible car les mairies et le dispositif existent déjà, mais le chiffre inférieur à 10 millions d’euros restera une cible à chiffrer, pas un fait acquis. Concrètement : on ne crée pas un rite de zéro ; on rend universel celui qui existe.

Proposition 101 — Trois mois sous le même drapeau : le service civique universel

Ce qui existe. Le SNU a été mis en extinction en 2025 après n’avoir jamais été généralisé. Son expérience doit nous servir : la Cour des comptes estimait qu’une généralisation de cette architecture aurait probablement coûté 3,5 à 5 milliards d’euros par an, hors investissements. En parallèle, le nouveau service national militaire volontaire lancé en 2026 vise 3 000 jeunes en 2026, 10 000 en 2030 et 50 000 en 2035, pour dix mois.

Ce que l’on constate. Ce service militaire sera utile, mais il restera volontaire et sélectif. Il ne mélangera jamais une génération entière. Notre objectif civique est différent : faire servir ensemble des jeunes qui, sans cela, ne se rencontreraient jamais.

Ce que nous ferons. Un service civique obligatoire de trois mois pour filles et garçons, à partir de 2030 si la trajectoire budgétaire le permet : sécurité civile, santé, grand âge, écoles, environnement, armées et missions d’intérêt général. Une part résidentielle assurera le brassage territorial et social. L’Agence du service civique sera l’opérateur — pas de nouvelle agence — mais ses capacités, son système d’information, l’encadrement et la logistique seront massivement renforcés.

Les chiffres. Coût : à recalculer avant publication définitive. Le chiffrage central actuel de 1,5 milliard et le plafond de 3 milliards ne peuvent plus être présentés comme robustes face au retour d’expérience du SNU ; nous maintenons le principe et le lancement conditionnel, mais le moteur devra intégrer un chiffrage complet : indemnité, hébergement, alimentation, transport, assurance, encadrement, formation et infrastructures. La valeur sociale produite ne sera pas déduite comme une recette budgétaire automatique. Concrètement : on ne répète pas la faute du SNU — on chiffre la logistique avant de promettre la généralisation.

Proposition 102 — Un Code de la laïcité : une règle claire, et des professeurs que la République protège

Ce qui existe. Le droit de la laïcité est dispersé entre Constitution, loi de 1905, code de l’éducation, loi de 2004, loi de 2021, textes réglementaires et jurisprudence. Sur les signes religieux ostensibles à l’école, le droit est pourtant devenu clair : le Conseil d’État a confirmé en septembre 2024 que l’interdiction des tenues de type abaya découle bien de la loi de 2004. Depuis le 1er janvier 2026, la naturalisation exige déjà un niveau B2 de français et un examen civique obligatoire.

Ce que l’on constate. La règle juridique existe souvent ; ce qui manque encore, c’est la lisibilité, la vitesse de réaction et la certitude, pour le professeur, que l’institution sera derrière lui quand il enseigne un fait scientifique, un texte, une caricature, l’égalité femmes-hommes ou l’histoire des religions. Depuis la loi de 2021, entraver de manière concertée et par menaces l’exercice de la fonction d’enseignant est déjà un délit. La protection fonctionnelle et les équipes académiques « Valeurs de la République » existent également. Nous voulons que ces protections deviennent automatiques, visibles et rapides.

Ce qui nous menace. Une République qui possède le droit mais laisse l’enseignant seul au moment où il faut l’appliquer. Samuel Paty et Dominique Bernard ont payé de leur vie l’idée qu’un professeur devait pouvoir exercer librement son métier ; cette liberté ne sera plus négociable.

Ce que nous ferons. Un Code de la laïcité rassemblera et rendra lisibles les règles applicables. L’interdiction des signes religieux ostensibles dans l’enseignement scolaire public restera fondée sur la loi de 2004 et sera explicitée dans le Code, y compris pour les tenues dont le caractère religieux résulte du contexte d’usage. Les cantines publiques proposeront une offre commune non confessionnelle et une alternative végétarienne quotidienne lorsque le service de restauration existe : personne n’est assigné à sa religion, personne n’est contraint de manger contre sa conscience.

Pour les accompagnateurs scolaires, la neutralité ne sera imposée que lorsqu’ils exercent effectivement une mission assimilable à celle du service ou participent directement à une activité d’enseignement sous l’autorité de l’établissement ; ailleurs, les restrictions devront rester proportionnées au fonctionnement du service et à l’absence de prosélytisme.

Et surtout : aucun professeur seul face à une pression. Toute menace, campagne d’intimidation ou tentative concertée d’empêcher un enseignement légal déclenchera protection fonctionnelle immédiate, appui juridique, signalement hiérarchique, saisine du parquet lorsque les critères sont réunis et accompagnement personnel. Les chefs d’établissement seront évalués aussi sur leur capacité à protéger leurs équipes, pas seulement à éviter les vagues.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : ceux qui utilisent la pression, la menace ou la provocation pour imposer une règle religieuse ou idéologique à l’école. Y gagnent : les enseignants, les directeurs, les familles et les élèves — parce qu’une école où le professeur peut enseigner sans peur est une école libre.

Pourquoi tout le monde y gagne. La loi de 2004 a fortement clarifié et pacifié le contentieux des signes ostensibles. La prochaine étape est de protéger avec la même netteté la liberté d’enseigner. La fermeté la plus forte est celle que le juge ne casse pas.

Les chiffres. Coût : faible pour la codification ; réel mais limité pour l’appui juridique, la formation et la protection des personnels. Objectif : réduire fortement les atteintes et surtout leur durée de traitement ; les signalements ne seront pas utilisés seuls comme indicateur, puisqu’une meilleure culture du signalement peut les faire augmenter. Concrètement : règle lisible, protection automatique, parquet saisi lorsque le pénal est constitué — plus jamais un professeur abandonné au nom du « pas de vagues ».

Proposition 103 — Université et cultes : liberté des étudiants, neutralité des institutions, indépendance vis-à-vis des États étrangers

Ce qui existe. À l’université publique, les étudiants sont des usagers majeurs du service public : ils disposent de libertés d’information, d’expression et de conviction, dans des conditions qui ne doivent ni perturber l’enseignement et la recherche ni troubler l’ordre public. Les personnels et agents, eux, sont soumis à l’obligation de neutralité. Les financements étrangers des associations cultuelles sont déjà soumis à déclaration, contrôle administratif et, dans certains cas, opposition.

Ce que l’on constate. La confusion entre liberté de l’étudiant et neutralité du service crée deux erreurs symétriques. Interdire tout signe religieux à tout étudiant, partout sur un campus, serait juridiquement beaucoup plus fragile qu’on ne le dit. À l’inverse, la liberté de conviction ne donne à personne le droit d’imposer sa pratique à un enseignement, d’exiger la séparation des sexes, de refuser une matière, d’intimider un enseignant, de faire pression sur d’autres étudiants ou d’empêcher l’identification et la sécurité d’un examen.

Ce que nous ferons. Une ligne nette.

L’étudiant comme étudiant conserve sa liberté de conscience et de tenue, dans le respect de l’ordre public, de l’identification, de la sécurité, de la lutte contre la fraude et du bon déroulement des cours et examens. Il n’existe pas de « neutralité vestimentaire » générale de l’étudiant simplement parce qu’il entre dans une salle de cours.

L’étudiant qui exerce une fonction — emploi au sein de l’université, mission de service public, encadrement pédagogique, responsabilité institutionnelle ou activité dans laquelle il représente l’établissement sous son autorité — respecte les obligations de neutralité correspondant à cette fonction.

Le comportement qui contraint autrui n’est jamais protégé par la liberté religieuse : prosélytisme agressif, pression, menace, entrave à un enseignement, exigence de ségrégation sexuelle, refus de se soumettre aux règles communes d’examen ou d’identification seront traités comme des manquements disciplinaires ou pénaux selon les faits.

Nous ne proposerons donc pas une interdiction générale des signes religieux sur tous les campus : elle n’est pas nécessaire pour atteindre notre objectif et son assise conventionnelle serait fragile. Nous préférons une règle plus ciblée et plus dure sur les actes qui empêchent l’université de fonctionner.

Sur l’argent des cultes, les financements provenant directement d’un État étranger, d’une entité contrôlée par lui ou d’un relais servant son influence seront soumis à une autorisation préalable renforcée, à une transparence complète et à une analyse du risque d’ingérence. La réciprocité sera un critère politique de négociation, mais le fondement juridique sera l’indépendance du culte français et la prévention de l’ingérence étrangère. Sanctions graduées : refus du financement, restitution, amende, suspension des avantages ou agréments ; dissolution uniquement lorsqu’un motif légal grave la justifie et sous contrôle du juge.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les réseaux de pression sur les campus et les États étrangers qui utilisent le financement religieux comme outil d’influence. Y gagnent : les étudiants croyants ou non croyants, dont la liberté reste protégée, les enseignants, dont l’autorité pédagogique n’est plus négociée, et les cultes français, rendus plus autonomes.

Pourquoi tout le monde y gagne. La laïcité protège la liberté de croire autant que celle de ne pas croire ; elle cesse d’être libérale lorsqu’une conviction devient une contrainte pour l’autre. Notre règle est donc simple : liberté de l’étudiant, neutralité de l’institution, fermeté absolue contre la pression.

Les chiffres. Coût : contrôle et administration des financements, formation des établissements et procédures disciplinaires ; coût limité mais non nul. Concrètement : pas d’interdiction vestimentaire générale juridiquement fragile ; beaucoup plus de fermeté sur les comportements qui entravent, contraignent ou intimident.

Proposition 104 — Le refus délibéré des règles communes aura un prix — décidé par la loi, prononcé par le juge

Ce qui existe. La fraude sociale est déjà sanctionnée. La polygamie produit déjà des effets en droit du séjour et de la nationalité. Les certificats de virginité sont interdits depuis 2021. Le Contrat d’engagement républicain existe depuis la même période, mais il est peu utilisé et plusieurs décisions de retrait de subvention ont été contestées ou annulées. Le Code pénal permet déjà au juge de prononcer l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille pour certaines infractions ; elle peut durer jusqu’à cinq ans pour un délit et dix ans pour un crime.

Ce que l’on constate. On ne construira aucune fermeté durable avec une catégorie morale appelée « refus du jeu commun ». Le droit pénal sanctionne des faits définis, pas une attitude supposée. C’est précisément ainsi qu’il devient plus puissant : l’auteur sait ce qu’il risque, le parquet sait ce qu’il poursuit, le juge sait ce qu’il peut prononcer.

Ce que nous ferons. Nous concentrerons les sanctions renforcées sur des infractions objectives contre la règle commune ou ceux qui la font vivre.

Menacer ou entraver un enseignant, un agent public ou un élu pour l’empêcher d’appliquer la loi ou d’exercer sa mission : poursuite prioritaire et réquisition systématique des peines complémentaires déjà prévues lorsque les textes les autorisent — interdiction d’éligibilité, de vote ou d’exercice de fonctions publiques selon la gravité et la nature de l’infraction. Le droit actuel prévoit déjà des peines complémentaires pour l’entrave concertée par menaces à la fonction d’enseignant ; nous demanderons aux parquets d’en faire un outil réel.

Fraude organisée aux prestations ou aux subventions publiques : remboursement, pénalités et, en cas de condamnation pénale grave, interdiction temporaire d’administrer une structure bénéficiaire de fonds publics ou d’obtenir certaines subventions directement liées à l’activité frauduleuse. Nous ne supprimerons pas indistinctement les prestations nécessaires aux enfants ou les droits sociaux fondamentaux d’un foyer pour punir un adulte.

Associations et structures subventionnées : le financement public est un contrat de confiance. Une structure condamnée pour détournement de fonds, provocation à la violence, soutien à une activité terroriste, pression organisée contre un service public ou autre infraction grave définie par la loi pourra perdre ses subventions et agréments pour une durée déterminée. La dissolution restera réservée aux cas légaux les plus graves et au contrôle du juge.

Service civique universel : l’obligation créée à la proposition 44 comportera son propre régime de dispense et de sanction proportionnée ; elle ne servira pas de prétexte à supprimer des droits sans rapport avec le service.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : ceux qui testent la République en pariant sur son incapacité à appliquer ses propres textes. Y gagnent : tous ceux qui respectent les règles, notamment dans les quartiers où l’ordre parallèle pèse d’abord sur les habitants eux-mêmes.

Pourquoi tout le monde y gagne. Nous ne punissons ni une religion, ni une origine, ni une opinion. Nous punissons des actes définis par la loi. Et lorsque l’acte vise précisément à empêcher la République de fonctionner, la sanction doit aussi pouvoir retirer temporairement une partie des droits politiques ou institutionnels — mais toujours par le juge.

Les chiffres. Coût : justice, contrôle et recouvrement ; aucun rendement budgétaire automatique n’est comptabilisé. Concrètement : faits précis, peine précise, juge compétent. La fermeté la plus forte est celle que le juge ne casse pas.

Proposition 105 — La diversité sur socle commun : langues régionales, talents accueillis, droit du sol maintenu

Ce qui existe. Les langues régionales appartiennent depuis 2008 au patrimoine de la France dans la Constitution et la loi Molac de 2021 a renforcé certains outils de transmission. L’immigration française reste trop souvent débattue seulement en volume, alors que l’enjeu économique porte aussi sur les compétences, la langue et la capacité d’intégration.

Ce que l’on constate. La France a besoin de médecins, ingénieurs, chercheurs, entrepreneurs et étudiants de haut niveau. L’immigration étudiante peut devenir un vivier de talents qui restent, travaillent et créent ici — sans prétendre que chaque étudiant étranger deviendra automatiquement un cotisant français. Et le Danemark vient de rappeler le danger des catégories d’origine : la justice européenne a considéré fin 2025 que le critère « occidental/non occidental » pouvait constituer une discrimination fondée sur l’origine ethnique.

Ce que nous ferons. Promouvoir les langues régionales sans jamais les opposer au français. Développer une immigration économique et étudiante choisie selon les besoins, les compétences et la capacité d’intégration. La maîtrise préalable du français ou l’inscription dans un parcours francophone sera un avantage objectif — pas l’origine nationale du candidat. Nous maintiendrons le droit du sol dans son architecture française, qui n’est déjà ni simple ni automatique dans tous les cas, ainsi que la possibilité de double nationalité. Le regroupement familial restera soumis à des conditions réelles de ressources, logement et respect du droit.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les catégories ethniques comme outil de politique publique et l’idée qu’ouverture signifie absence d’exigence. Y gagnent : l’économie, les universités, les hôpitaux et une conception française de l’assimilation qui demande beaucoup sans assigner personne à ses origines.

Pourquoi tout le monde y gagne. Une culture commune solide permet la diversité ; elle ne l’interdit pas. Le français est le socle commun, pas un test d’origine.

Les chiffres. Coût : pas de coût propre consolidé. Rapport : immigration qualifiée évaluée selon emploi, rétention des diplômés, maîtrise du français et contribution économique réelle — pas selon des promesses démographiques automatiques.

Proposition 106 — La politesse est un bien public : faire respecter les petites règles

Ce qui existe. Tapage, stationnement gênant, dépôts sauvages, outrages sexistes, dégradations et occupations illégales disposent déjà pour l’essentiel de sanctions administratives ou pénales. Le problème n’est pas l’absence de catalogue : c’est la probabilité trop faible d’être contrôlé, verbalisé puis effectivement recouvré.

Ce que l’on constate. Une incivilité ne conduit pas mécaniquement à un crime ; la « vitre brisée » n’est pas une loi scientifique. Mais une accumulation de petites violations visibles dégrade la vie quotidienne, le sentiment de sécurité et la confiance dans la capacité des règles à s’appliquer.

Ce que nous ferons. Exécution rapide plutôt que nouvelle inflation pénale : verbalisation simplifiée, agents municipaux et transports mieux équipés, recouvrement automatique lorsque le droit le permet, réparation ou travail d’intérêt général pour certaines dégradations, réponse rapide aux nuisances récurrentes. Les données permettront de concentrer les contrôles sur les lieux et heures où les infractions répétées pourrissent réellement la vie collective.

Les chiffres. Coût : contrôle, SI et recouvrement — non nul. Les amendes ne seront jamais utilisées comme objectif de rendement ; le succès se mesure à la baisse des infractions, pas au montant encaissé. Concrètement : moins de nouvelles interdictions, plus de règles réellement appliquées.

Proposition 107 — La Corse : toutes les adaptations nécessaires, aucune souveraineté séparée

Ce qui existe. Le 23 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet constitutionnel créant pour la Corse un « statut d’autonomie au sein de la République ». Le texte reconnaît ses intérêts propres liés à son insularité, son relief et sa « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle » ayant développé un « lien singulier à la terre corse ». Il prévoit surtout que la Collectivité de Corse puisse être habilitée non seulement à adapter certaines normes nationales, mais également à fixer elle-même des normes dans les matières où s’exercent ses compétences, selon une loi organique. L’adoption du même texte par le Sénat est loin d’être acquise.

Ce que l’on constate. La Corse a de vraies spécificités : insularité, coût des transports, pression immobilière, saisonnalité, langue, énergie, foncier. Elles justifient des règles adaptées. Le désaccord porte ailleurs : devons-nous transformer ces spécificités en pouvoir normatif autonome inscrit dans la Constitution ?

Ce qui nous menace. Une République qui finit par confondre adaptation et souveraineté territoriale. Nous ne prétendons pas que toute autonomie conduit mécaniquement à la sécession ; nous disons qu’un pouvoir normatif propre, fondé constitutionnellement sur une communauté territoriale particulière, change la conception française de la source de la loi.

Ce que nous ferons. Nous refuserons ce statut d’autonomie normative. À la place : utiliser beaucoup plus fortement les possibilités de différenciation, d’expérimentation et d’adaptation prévues par l’article 72 et, si nécessaire, élargir ces possibilités pour toutes les collectivités confrontées à des contraintes comparables. La Corse pourra disposer de règles particulières sur le logement, le foncier, l’énergie, les transports, la langue et l’aménagement lorsque l’insularité le justifie — mais la source de la norme restera la République, et les critères ne créeront ni citoyenneté corse ni droit fondé sur l’origine.

La pression des résidences secondaires et du foncier sera traitée par des outils fiscaux et urbanistiques pouvant être ouverts à toutes les zones confrontées aux mêmes tensions. La langue corse sera soutenue comme patrimoine et langue vivante de France. La continuité territoriale, le numérique, l’énergie et les infrastructures feront l’objet d’un contrat décennal public.

Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : le centralisme qui refuse toute adaptation et l’idée d’une souveraineté normative corse séparée. Y gagnent : les Corses, qui obtiennent davantage de leviers concrets sans avoir à choisir entre immobilisme parisien et éloignement constitutionnel.

Pourquoi tout le monde y gagne. L’unité n’exige pas l’uniformité. Elle exige que la même République puisse traiter différemment des situations différentes sans créer plusieurs sources de souveraineté.

Les chiffres. Coût : contrat d’investissement et de continuité territoriale à chiffrer ligne par ligne ; aucune neutralité par redéploiement n’est présumée. Concrètement : toute la différenciation utile, aucune souveraineté normative propre.