CHAPITRE VIII — LES RETRAITES ET LE CAPITAL DES FRANÇAIS
Le système de retraite français a été conçu en 1947, pour un pays de plein emploi industriel où l’on mourait peu d’années après avoir cessé de travailler. Ce monde n’existe plus. Plutôt que de rafistoler tous les cinq ans un édifice fissuré — en dressant à chaque fois les Français les uns contre les autres —, ce chapitre propose autre chose : rendre aux Français la propriété de leur avenir. Leur retraite cessera d’être une promesse d’État perpétuellement renégociée ; elle deviendra, pour partie, un capital qui leur appartient. Depuis le 23 juin 2026, l’Allemagne s’engage à décaler l’âge de départ à la retraite à 67 ans en promettant que cet âge devra être à nouveau révisé sous 10 ans. La réalité qui se présente à tous les pays Européens est valable pour nous, voire encore plus pour nous, en France !
C’est ici que la doctrine de l’« État-prévoyance » de Claude Tendil et Augustin de Romanet, que nous avons faite nôtre, s’applique avec le plus de force. Son principe : cesser de tout traiter pareil. La vieillesse n’est pas un coup du sort qui frappe au hasard quelques-uns — c’est un âge de la vie que chacun, sauf accident, atteindra. Elle ne relève donc pas de la solidarité indistincte payée par l’impôt, mais d’une assurance mutualisée, financée par des cotisations qui ouvrent des droits et pilotée par ceux qui cotisent. Distinguer clairement les deux, c’est rendre à la retraite ce que quarante ans de rafistolage paramétrique lui avaient ôté : sa lisibilité. On saura enfin ce que l’on finance, et ce à quoi l’on a droit — et le débat cessera d’être ce duel anxiogène où chaque génération soupçonne l’autre de la spolier.
Proposition 18 — Fermer le régime de 1947, éteindre les régimes spéciaux
Ce qui existe. Un système par répartition conçu quand quatre actifs cotisaient pour un retraité, flanqué de régimes spéciaux hérités d’un autre siècle dont chacun est défendu comme un acquis, chacun financé par tous. Un système qui implose depuis 30 ans.
Ce que l’on constate. La démographie a inversé le rapport : les actifs se raréfient, les retraités vivent -et c’est tant mieux !- de plus en plus longtemps. Chaque réforme paramétrique gagne trois ans de répit au prix d’une crise sociale, puis le déficit revient. Quant aux régimes spéciaux, ils font financer par les salariés du privé des départs précoces dont eux ne bénéficieront jamais. Iniquité, injustice, double traitement, ajoutés à une envie de changement pour l’autre, mais jamais pour soi !
Ce qui nous menace. Quatre chocs convergent sur les générations 2030-2040 : la démographie, le changement climatique, la transformation du travail par l’intelligence artificielle et la robotique. Un système calibré sur la France de 1947 ne tiendra face à aucun des quatre ! Il faut le dire : nous allons encore plus dans le mur que lors de la tentative de 2019 !
Ce que nous ferons. Le régime de 1947 sera fermé aux générations futures et les régimes spéciaux éteints sans toucher aux pensions liquidées. La réforme vise les générations 2030-2040, qui ont le temps de construire autre chose ; elle sera calibrée sur les quatre chocs, pas sur le prochain scrutin. Il faut impulser une vision de long terme, même si l’électeur pense à demain matin ! Il faut évoquer les années 2050, même si le politique souhaite être réélu après-demain !
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les bénéficiaires des régimes spéciaux, dont les avantages s’éteindront avec eux ; et, disons-le, les retraités actuels perdront un peu : c’est leur part de l’effort, modeste mais réelle. Y gagnent : les jeunes actifs, qui cessent de cotiser à fonds perdus pour un système dont chacun leur dit qu’il ne les servira pas.
Pourquoi tout le monde y gagne. Un système condamné ne protège personne : il angoisse les jeunes sans rassurer les vieux. Le fermer proprement, c’est garantir les pensions d’aujourd’hui en cessant d’hypothéquer celles de demain.
Les chiffres. Coût : nul à court terme — les pensions liquidées sont préservées, les économies sont différées. Rapport : la fin des régimes spéciaux et l’allongement volontaire pèsent environ −10 milliards par an à terme (levier « retraites », montée 2030-2034). Inaction : un déficit qui revient tous les cinq ans, et quatre chocs convergents (démographie, climat, IA, robotique) sur les générations 2030-2040 qu’un système de 1947 ne protègera pas. Trajectoire : −10 milliards de dépenses structurelles dès 2030 — c’est leur caractère durable qui consolide le solde après 2032. Concrètement : l’Allemagne, depuis le 23 juin 2026, décale à 67 ans en promettant déjà une nouvelle révision sous dix ans — la même réalité s’impose à nous, en plus dur.
Proposition 19 — La fin de l’âge légal : la retraite au volontariat, par les droits
Ce qui existe. Un âge légal uniforme, déplacé de force à chaque réforme, qui traite identiquement le maçon entré en apprentissage à seize ans et le cadre entré dans la vie active à vingt-cinq.
Ce que l’on constate. La leçon de la fin 2019 n’a pas été apprise : un accord sur la réforme des retraites était à portée de main, et c’est l’âge pivot qui l’a tué. Les Français n’acceptent pas la contrainte uniforme ; ils acceptent l’équité. Toutes les enquêtes le redisent : ce n’est pas travailler qui révolte, c’est être traité en numéro.
Ce qui nous menace. Une nouvelle décennie de réformes paramétriques imposées, de blocages, de défiance… pendant que le déficit, lui, ne fait pas grève.
Ce que nous ferons. La logique sera inversée : non seulement la fin de l’âge pivot, mais la fin de l’âge légal de départ lui-même, s’il le faut ! Le volontariat comme principe. Plus de couperet uniforme : le départ s’ouvre dès que les droits sont constitués. Une carrière longue donnera une retraite pleine, quel que soit l’âge où elle s’achève ; une carrière courte débouchera sur une retraite partielle, strictement proportionnée (c’est cette proportionnalité, actuarielle et transparente, qui rend le système soutenable et décourage les départs prématurés). Chacun connaîtra ses droits, simplement, et choisira son moment : celui qui aime son métier continuera, celui qui s’est usé partira. Sans pour autant mentir, il n’est pas impossible que nous soyons sur une courbe identique à celle de l’Allemagne et que l’âge réel de départ en retraite se situe autour de 67 ans ! « Couvrez ce sein que je ne saurais voir ! »
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : ceux qui ont peu cotisé et comptaient sur un âge couperet pour obtenir une pension complète -leur pension sera proportionnée à leur carrière, et il faut l’assumer. Y gagnent : ceux qui ont commencé tôt, enfin reconnus ; ceux qui veulent travailler au-delà des bornes actuelles, enfin autorisés à le faire.
Pourquoi tout le monde y gagne. Le volontariat réconcilie ce que l’âge pivot opposait : la liberté individuelle et l’équilibre collectif. Quand chaque année travaillée crée un droit visible, travailler plus longtemps cesse d’être une punition — cela devient un choix qui rapporte, à soi et au pays.
Les chiffres. Coût : nul en propre — un mode de calcul des droits, compté avec la proposition 18. Rapport : l’équité (carrière longue, retraite pleine) lève le blocage qui a tué la réforme de 2019 ; le travail prolongé volontaire nourrit l’emploi des seniors et les cotisations. Inaction : une décennie de réformes paramétriques imposées et de défiance — pendant que le déficit, lui, ne fait pas grève. Trajectoire : portée par le levier « retraites » de la proposition 18, sans double compte. Concrètement : pas d’âge couperet, une proportionnalité actuarielle transparente ; l’âge réel de départ pourrait converger vers 67 ans comme en Allemagne — mais par choix, pas par contrainte.
Proposition 20 — Un fonds souverain pour les retraites des Français
Ce qui existe. Les Français épargnent beaucoup, mais leur épargne dort dans des produits sans rendement, ou finance des dettes publiques et rarement les entreprises et les infrastructures qui prépareront leurs vieux jours. Les plans d’épargne retraite existent, dispersés, sans force de frappe collective. Le fléchage est nul, le rendement mauvais et le risque proche de zéro.
Ce que l’on constate. La Norvège a bâti, avec son fonds souverain, la retraite la plus solide d’Europe ; le Japon a fait fructifier l’épargne de ses retraités en investissant dans la croissance des pays émergents d’Asie. La France, elle, regarde son épargne abondante financer la croissance des autres.
Ce qui nous menace. Une génération qui arrivera à la retraite avec, pour seul actif, une promesse de répartition affaiblie et un pays qui aura laissé passer quarante ans de rendements composés. (Ouch !)
Ce que nous ferons. Un fonds souverain de retraite, amorcé à hauteur de 30 milliards d’euros par le fléchage de l’épargne des ménages et la réallocation d’avoirs dormants de l’État (or, immobilier…), articulé aux plans d’épargne retraite existants, avec un étage obligatoire minimal. Sa gouvernance sera hybride : souveraine et indépendante, sur le modèle norvégien ; les politiques fixent le mandat, des professionnels gèrent, personne ne pioche. Son allocation : d’abord la croissance des pays émergents, à la japonaise ; puis un panier stratégique mondial ; puis l’Europe ; puis les grands projets français (énergie, infrastructures, IA). À l’horizon 2037, le moteur projette environ 285 milliards d’euros d’actifs.
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les distributeurs de produits d’épargne chers et stériles, et les Trésors étrangers qui se finançaient à bon compte sur le bas de laine français. Y gagnent : les futurs retraités, qui deviennent propriétaires d’un capital ; les entreprises françaises et européennes, qui trouvent un actionnaire de long terme.
Pourquoi tout le monde y gagne. L’épargne qui dormait devient de l’investissement ; l’investissement, du rendement ; le rendement, des pensions. Et l’État y gagne ce qu’aucun impôt ne lui donnera : un allié patient au capital de ses champions (entre autres !).
Les chiffres. Coût : un amorçage de 30 milliards en 2030 (fraction des encours des plans d’épargne retraite et avoirs dormants de l’État), puis une collecte fléchée de 0,3 à 0,8 % du PIB par an — hors solde budgétaire : c’est du patrimoine, pas de la dépense. Rapport : à 5 % de rendement, environ 285 milliards d’actifs en 2037 (~6 % du PIB), qui appartiennent aux Français et financent nos entreprises de long terme. Inaction : une génération qui arrive à la retraite sans capital — trente ans de rendements composés perdus, quand la Norvège et le Japon font fructifier les leurs. Trajectoire : sans effet sur le déficit (hors solde) ; un patrimoine national qui se constitue. Concrètement : une gouvernance à la norvégienne — les politiques fixent le mandat, des professionnels gèrent, personne ne pioche.
Proposition 21 — La garantie du capital : l’État ne jouera pas vos retraites
Ce qui existe. Dans l’esprit de beaucoup de Français, retraite par capitalisation rime avec krach : des images de retraités américains ruinés en 2008 ont durablement marqué le pays. Cette peur est la vraie gardienne du statu quo.
Ce que l’on constate. Elle n’est pas irrationnelle : un système de capital sans garantie expose les plus modestes au pire moment de leur vie. Mais les fonds souverains les mieux gouvernés, norvégien en tête, traversent les crises et en ressortent grandis parce que le long terme est leur métier et la règle, leur armure.
Ce qui nous menace. Sans garantie, la réforme mourrait dans l’opinion avant de naître dans la loi et la France resterait seule en Europe à priver ses citoyens des rendements du capital mondial. Tout ceci n’empêchant nullement l’émergence de nouveaux fonds de pensions !
Ce que nous ferons. Une garantie gravée dans la loi : quoi qu’il arrive aux marchés, chaque Français retrouvera a minima le capital qu’il aura versé au fonds. L’État sera le garant en dernier ressort de ce plancher -et de ce plancher seulement : au-dessus, le rendement appartient à l’épargnant.
Qui y perd, qui y gagne. Y perd : l’État, qui porte un risque de dernier ressort -limité par la gouvernance, l’horizon long et la diversification, mais réel, et il serait malhonnête de le taire. Y gagnent : les épargnants modestes, qui accèdent sans terreur à des rendements jusqu’ici réservés aux initiés ; la réforme elle-même, qui devient acceptable.
Pourquoi tout le monde y gagne. La garantie coûte d’autant moins cher qu’elle est crédible : un fonds bien gouverné, bien géré, n’aura, selon toute vraisemblance, jamais à l’activer. Elle achète, pour un risque maîtrisé, ce qui n’a pas de prix : la confiance des Français pour leur propre capital.
Les chiffres. Coût : nul tant que la garantie n’est pas activée — un engagement de dernier ressort (plancher : chaque Français retrouve au moins le capital versé), borné par la gouvernance, l’horizon long et la diversification. Rapport : c’est la garantie qui rend la réforme acceptable dans l’opinion et ouvre aux modestes l’accès aux rendements du capital. Inaction : la France seule en Europe à priver ses citoyens des rendements du capital mondial, par peur du krach de 2008. Trajectoire : un risque contingent réel mais maîtrisé, hors solde courant — d’autant moins coûteux qu’il est crédible. Concrètement : un plancher gravé dans la loi ; au-dessus, le rendement appartient à l’épargnant.
Proposition 22 — La souveraineté patrimoniale des Français
Ce qui existe. Le débat sur les retraites est enfermé depuis trente ans dans un duel de caricatures : la répartition, présentée comme la solidarité éternelle ; la capitalisation, comme la jungle néolibérale. Pendant les rounds de ce duel stérile, rien ne se construit.
Ce que l’on constate. Les Norvégiens, peuple social-démocrate s’il en est, possèdent collectivement le premier fonds souverain du monde. Les Néerlandais, les Danois, les Canadiens ont fait de leurs caisses de retraite des puissances financières au service de leurs citoyens. Aucun de ces pays n’est pour autant devenu néolibéral : ils sont en revanche devenus propriétaires de leur avenir !
Ce qui nous menace. Que la France reste le seul grand pays dont les habitants travaillent toute une vie sans jamais accumuler de capital est un scandale : les français sont locataires de leur retraite, dépendants de chaque loi de finances, spectateurs des rendements que leur épargne offre aux autres.
Ce que nous ferons. Faire de la souveraineté patrimoniale des Français une politique nationale : chaque personne active se constituera, au long de sa carrière, un capital qui lui appartient, garanti dans son montant, géré souverainement, investi dans la croissance mondiale et dans les grands projets du pays. La répartition demeurera le socle de solidarité ; le capital deviendra l’étage de liberté. Ni démantèlement, ni statu quo : un patrimoine pour tous, en glissement progressif.
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les marchands de peur des deux camps — ceux qui agitent le krach pour ne rien changer, et ceux d’en face, qui rêvent de tout privatiser. Y gagnent : les salariés modestes, premiers privés de patrimoine aujourd’hui, premiers servis demain.
Pourquoi tout le monde y gagne. Un peuple de propriétaires de leur avenir n’est pas seulement plus riche : il est plus libre, plus stable, plus confiant. La retraite cessera d’être la question qui fracture la France tous les cinq ans pour devenir le patrimoine commun qui la soude. Et le modèle social, transformé, s’en trouvera raffermi !
Les chiffres. Coût : nul en propre — la doctrine qui relie les propositions 20 et 21. Rapport : un peuple propriétaire de son avenir, plus riche, plus stable, plus libre ; la répartition reste le socle, le capital devient l’étage de liberté. Inaction : rester le seul grand pays dont les habitants travaillent une vie sans accumuler de capital — locataires de leur retraite, dépendants de chaque loi de finances. Trajectoire : hors solde (patrimoine), effet de cohésion et de stabilité. Concrètement : Norvégiens, Néerlandais, Danois, Canadiens l’ont fait sans cesser d’être sociaux — ni démantèlement, ni statu quo, un patrimoine pour tous en glissement progressif.
Proposition 81 — Un Nasdaq européen : rendre aux Français le goût du risque
Ce qui existe. L’épargne française est abondante et dort dans des produits garantis ; nos meilleures entreprises technologiques partent se coter à New York et souvent bien avant cela, trouver de l’argent pour la croissance dans le PE. L’État Français est partout dans le capital (participations directes, BPI, commandes, incitations fiscales, jusqu’au tour de table des jeunes pousses). Et c’est intenable ! À force d’invitations, de subventions et de prises de participation, il y a trop d’État dans le capital français et le risque, qui est le cœur battant du capitalisme productif, a déserté.
Ce que l’on constate. Il manque à l’Europe trois étages que l’Amérique possède : la profondeur de portefeuille -nos investisseurs institutionnels sont rares et prudents- un capital-investissement assez puissant pour faire mûrir une entreprise avant son introduction -le temps qu’elle crée vraiment de la valeur- et une place de cotation qui fasse envie. Sans ces étages, nos fondateurs vendent tôt, et vendent ailleurs.
Ce qui nous menace. Une Europe qui invente et que d’autres capitalisent ce sont les profits, les sièges et les centres de décision suivent l’exode !
Ce que nous ferons. Porter la création d’une grande place technologique européenne -un Nasdaq de l’Europe- installée à Paris, Francfort ou Amsterdam (aux côtés de ASML), au mérite : là où elle aura le plus de puissance, et pas à Londres tant que le Royaume-Uni demeure hors de l’Union. Autour d’elle : un régime de cotation unique et attractif pour la technologie, un droit boursier harmonisé, et l’écrin fiscal qui crée le désir d’investir. La profondeur de portefeuille viendra de notre propre réforme : le fonds souverain de la proposition 20 et les fonds de pension feront enfin exister l’investisseur institutionnel européen de long terme. Et l’État apprendra à se retirer : ses participations d’opportunité seront cédées au fil de l’eau pour nourrir le fonds, sa banque publique recentrée sur l’amorçage que le marché ne fait pas — le capital-risque retrouvera son mot-clé : le risque.
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : le confort de l’épargne garantie subventionnée, et l’État actionnaire omniprésent. Y gagnent : les épargnants, enfin intéressés à la croissance qu’ils financent ; les fondateurs, qui pourront grandir et se coter en Europe ; et Paris, qui a une vraie carte à jouer.
Pourquoi tout le monde y gagne. L’épargne des Français finance aujourd’hui, par des détours de marché, les géants des autres. Réorientée vers nos entreprises par le désir plutôt que par la contrainte, elle paie deux fois : en rendements pour les retraites, en emplois et en souveraineté pour la nation.
Les chiffres. Coût : marginal pour les finances publiques — une place de marché et un cadre réglementaire, non une dépense ; voire une recette, l’État cédant au fil de l’eau ses participations d’opportunité au profit du fonds souverain. Rapport : la profondeur de portefeuille viendra du fonds souverain et des fonds de pension (proposition 20) ; l’épargne réorientée paie deux fois — rendements pour les retraites, emplois et souveraineté pour la nation. Inaction : une Europe qui invente et que d’autres capitalisent — profits, sièges et centres de décision suivent l’exode. Trajectoire : neutre à positive pour la dette (cessions d’actifs), effet de croissance. Concrètement : une grande place technologique européenne à Paris ou Francfort au mérite, l’État actionnaire qui se retire, la banque publique recentrée sur l’amorçage que le marché ne fait pas.
Proposition 83 — Le réemploi sans piège : taxer le capital qui sort, pas le capital qui circule
Ce qui existe. Quand un Français vend des titres avec une plus-value, l’État prélève aussitôt près d’un tiers : la « flat tax », portée à 31,4 % au 1er janvier 2026. Un seul dispositif permet d’y échapper en réinvestissant : le report d’imposition de l’article 150-0 B ter. Mais il exige un montage (apporter ses titres à une holding que l’on contrôle avant de les vendre), réservé de fait à ceux qui ont les conseils pour le faire.
Ce que l’on constate. Ce dispositif, que la loi de finances 2026 vient encore de durcir -soixante-dix pour cent de la vente à réinvestir, en trois ans, conservés cinq-, souffre de deux vices que tout praticien connaît. D’abord, comme l’argent transite par des sociétés (holding, SPV, SAS), l’épargnant perd la trace de sa plus-value en report et « oublie » de la déclarer : il devient fraudeur sans le vouloir. Ensuite, quand il joue le jeu et réinvestit dans de jeunes entreprises (dont 9 sur 10 échouent), le capital part en fumée, mais l’impôt sur le gain d’origine, lui, reste dû. Double peine : il a tout perdu, et il paie quand même — parfois majoré d’une amende pour l’erreur de déclaration.
Ce qui nous menace. Une épargne abondante qui fuit le risque pour le livret garanti, faute d’un chemin simple vers l’investissement productif — exactement le mal que la place boursière de la proposition 81 entend guérir, et qu’aucun « écrin fiscal » ne guérira tant qu’il restera un piège pour initiés.
Ce que nous ferons. Retour aux règles et proportions d’avant la LF de 2026 sur le 150 0 B Ter. Généraliser le réemploi et le rendre simple, par trois gestes, sans toucher au taux. Un : le suivi de la plus-value en report passera du particulier au véhicule, et l’administration préremplira la déclaration, comme elle le fait déjà pour le plan d’épargne en actions : on ne peut pas ‘oublier’ ce que le système suit automatiquement. Deux : la plus-value en report sera nette des pertes réelles de la chaîne réinvestie -on taxe l’enrichissement réel, jamais un gain de papier sur un capital détruit. Trois : aucune amende pour l’omission d’une somme dont aucun impôt n’est encore dû : un report n’est pas une fraude, et le droit à l’erreur s’y appliquera. À ce socle simplifié s’ajoutera un bonus au capital patient : un abattement qui allège la facture finale à mesure que l’argent reste investi -dix ans, quinze ans. Garde-fou : véhicules agréés, déclaration automatique au fisc, impôt nul réservé aux pertes économiques constatées -jamais aux pertes de papier.
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent : les monteurs de la complexité, dont le maquis du 150-0 B ter faisait le fonds de commerce ; et le Trésor étranger qui captait l’épargne française faute de chemin local. Y gagnent : l’investisseur honnête, enfin protégé de la double peine ; le fondateur, qui trouve des financeurs ; et l’État lui-même, dont le suivi automatique récupère les « oublis » qui lui échappaient.
Pourquoi tout le monde y gagne. On ne baisse pas l’impôt sur le capital ; on cesse de frapper le capital qui reste au travail. L’impôt attendra qu’il sorte pour être consommé — et il sera alors acquitté, plein. Entre une taxe immédiate qui pousse à la rente et un report qui pousse au risque, le pays a tout à gagner au second. Attention à coupler ça d’une dynamique des fonds de croissance : sans quoi, le 150 0 B Ter est un handicap tout court : honni par les investisseurs US, l’investissements défiscalisé localise une startup… mais si elle ne trouve pas de second souffle en France, alors elle part et les avantages fiscaux disparaissent aussi !
Les chiffres. Coût : faible et de trésorerie — c’est un report d’imposition, non une baisse de taux (la flat tax reste à 31,4 %) ; l’impôt est dû plus tard, à la sortie pour consommer. Rapport : quasi neutre pour les recettes, voire positif — le suivi automatique récupère les « oublis » de déclaration qui échappent aujourd’hui ; on ne renonce qu’à des amendes et à un impôt sur un gain fantôme. Inaction : une épargne abondante qui fuit le risque pour le livret garanti, faute d’un chemin simple vers l’investissement productif. Trajectoire : neutre pour le solde (report), positive pour le financement des entreprises. Concrètement : la plus-value en report suivie par le véhicule et préremplie par le fisc, nette des pertes réelles, sans amende sur une somme pas encore due — plus un bonus au capital patient.
Proposition 84 — La succession qui libère : taxer le capital figé, exonérer le saut de génération
Ce qui existe. La France taxe l’héritage à des taux parmi les plus élevés d’Europe (jusqu’à 45 % en ligne directe) mais criblés d’échappatoires pour les mieux conseillés : l’assurance-vie transmet 152 500 euros par bénéficiaire hors barème, le démembrement allège les gros patrimoines, tandis qu’un foyer de classe moyenne, lui, paie plein pot. Et une absurdité couronne l’édifice : un petit-enfant qui hérite directement de son grand-parent, ses parents vivants, n’a droit qu’à 1 594 euros d’abattement — contre 100 000 pour un enfant. Le saut de génération est fiscalement puni.
Ce que l’on constate. Les Français héritent de plus en plus tard, souvent après cinquante-cinq ans, à l’âge où l’on place et où l’on fige, bien après l’âge où l’on entreprend, où l’on actionne et investit. L’argent arrive quand il ne sert plus l’économie réelle : il dort en immobilier de rapport et en contrats, au lieu d’irriguer les projets d’une génération active. À trente ans, on achète un logement, on crée une entreprise, on prend des risques ; à soixante, on conserve.
Ce qui nous menace. Un pays où le patrimoine se transmet trop tard pour être utile, où les grandes fortunes liquides s’échappent et où les classes moyennes paient — l’exact contraire d’une fiscalité à la fois juste et féconde.
Ce que nous ferons. Inverser la logique : taxer le capital qui dort, libérer celui qui passe à la jeunesse. Le saut de génération, du grand-parent au petit-enfant, ou de l’enfant qui transmet aussitôt, sera exonéré, à une condition : que le bénéficiaire en fasse un usage actif : se loger (devenir propriétaire ou louer), étudier, créer ou reprendre une entreprise, réinvestir dans le productif au sens de la proposition 83. En face, le capital figé sera réellement taxé : liquidités dormantes, valeurs mobilières non réemployées, immobilier au-delà de la résidence principale, et les fuites de l’assurance-vie et du démembrement, qui font aujourd’hui payer la maison plutôt que la fortune, seront refermées. Un plafond de 150 000 euros par petit-enfant bornera l’exonération (l’ordre de grandeur de l’abattement aujourd’hui réservé à l’assurance-vie, que nous refermons), pour qu’elle reste un coup de pouce aux familles et non un tunnel dynastique : au-delà, le barème ordinaire s’applique.
Qui y perd, qui y gagne. Y perdent, et nous le disons sans détour : les très gros patrimoines liquides, qui s’exonéraient par l’assurance-vie et paieront désormais leur part. Et il faut l’assumer aussi : cette réforme ne profite qu’à ceux qui ont de quoi transmettre — elle reproduit, en partie, les écarts qu’elle ne corrige pas. Y gagnent : les petits-enfants jeunes et actifs, à qui le capital arrive à l’âge où il fait des projets ; et l’économie réelle, qu’une transmission précoce irrigue mieux qu’un héritage tardif.
Pourquoi tout le monde y gagne. L’État ne taxe pas moins ; il taxe autrement (davantage le capital figé, moins celui qui saute vite une génération pour se remettre au travail. Une fois les fuites des grandes fortunes refermées, c’est une réforme qui pèse plus sur la rente dynastique qu’aujourd’hui, tout en rendant l’héritage à sa vocation : non pas dormir, mais servir.
Les chiffres. Coût : l’exonération du saut de génération, compensée par la taxation du capital figé et la fermeture des fuites (assurance-vie, démembrement) — net voulu neutre pour les recettes. Rapport : du capital qui passe plus tôt à une génération active (à 30 ans on entreprend, à 55 on conserve), donc mieux réinvesti ; et, fuites fermées, davantage de rendement sur les grands patrimoines liquides qu’aujourd’hui. Inaction : un héritage transmis trop tard pour être utile, des grandes fortunes liquides qui s’échappent, des classes moyennes qui paient plein pot. Trajectoire : neutre pour le solde (somme nulle voulue), positive pour l’activité. Concrètement : exonéré sous condition d’usage actif et plafonné à 150 000 euros par petit-enfant (l’ordre de grandeur de l’abattement assurance-vie que l’on referme) ; en face, liquidités dormantes et immobilier au-delà de la résidence principale taxés.